Politique de confidentialité

Merci de visiter le site de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Utilisation de témoins

Le site de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles place un témoin (cookie) sur le disque dur de votre ordinateur seulement si vous répondez à la « Question de la semaine » ou au questionnaire « Si vous aviez à décider... ».

Renseignements transmis automatiquement

Dès que vous accédez au site www.accommodements.qc.ca, des renseignements sont automatiquement échangés entre votre ordinateur et le serveur qui héberge le site. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement. Ils servent à vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez et à des fins statistiques.

Il s’agit :

• de votre adresse IP. Une adresse IP (pour Internet Protocol) est formée d’un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet.
• du type de navigateur et du système d'exploitation de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à notre site;
• de la date et de l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• de l’adresse des pages que vous visitez dans notre site;
• et de l’adresse du site à partir duquel vous arrivez sur le nôtre.

 

Transmission des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit vérifier la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

• du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

 

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle en remplissant un formulaire dans le site de la Commission, nous n'utiliserons que les renseignements qui servent à répondre à votre message. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels transmis ne sont pas communiqués à un autre organisme gouvernemental, à moins que votre demande s'adresse à cet organisme ou que cette transmission soit exigée par la loi. Les renseignements recueillis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

 

Liens vers d'autres sites

Le site de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers certains sites d'organismes privés. Ces sites sont présentés dans une nouvelle fenêtre. Dès lors, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du site Web de la Commission, mais à celle du nouveau site visité.

Si vous avez des commentaires ou des questions, communiquez avec nous en utilisant le formulaire de la section « Nous joindre ».